CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sommaire

  1. Introduction
  2. Passer une commande
  3. Paiement sécurisé
  4. Informations produits
  5. Prix
  6. Disponibilité
  7. Livraison
  8. Droit de rétractation satisfait ou remboursé
  9. Formalités de Retour des Produits
  10. Garanties et services après-vente (SAV)
  11. Litige et responsabilité
  12. Protection des données personnelles RGPD
  13. Propriété intellectuelle
  14. Contenu du site
  15. Liens avec les sites tiers

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site AGRIBESTONLINE.comet le marchand :

AGRIBESTONLINE

, SAS au capital de 5000,00 EUROS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Agen sous le numéro 850 282 765 R.C.S.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AGRIBESTONLINE.comet son client, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur, les deux parties les acceptant sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par AGRIBESTONLINE

Ces conditions seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise, Outre-mer et International.

Chaque achat sur le Site AGRIBESTONLINE.comest régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

•par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h

•par courrier : imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran, devis ou facture pro-forma et envoyez le avec votre règlement à :

AGRIBESTONLINE

86, Rue Louis ARMAND
Z.I. Jean MALEZE
47240 CASTELCULIER

Nous vous confirmons sa réception par e-mail.

Pour pouvoir commander sur le site AGRIBESTONLINE.com le client devra procéder comme suit :

  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou en validant le panier constitué.

  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.

  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée

  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de vente.

Chaque client doit bien vérifier l’adresse mail indiqué car cette dernière sera utilisée comme moyen de communication.

Le double clic en fin de processus fera office de signature et donc d’acceptation de la commande.

AGRIBESTONLINE.com communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande avec un récapitulatif.

Paiement sécurisé

AGRIBESTONLINE.commet à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  • Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système PAYBOX du CREDIT AGRICOLE.

  • Par carte bancaire : paiement en 3 fois sans frais pour les commandes d’un montant compris entre 300,00€ HT et 2000,00€ HT.

Le premier paiement est effectué lors de la commande, il sera suivi de deux autres paiements à intervalles de un mois à suivre.

  • Par virement bancaire, notre RIB s’affichera automatiquement sur le site en sélectionnant se mode de paiement

  • Par mandat administratif, ce moyen est réservé exclusivement aux administrations d’états comme les collectivités territoriales, les mairies,….

Le paiement ne s’effectuera qu’après livraison et facturation d’AGRIBESTONLINE.

Pour commander il faudra remplir un bon de commande à renvoyer avec la mention « bon pour accord », le signer, le dater et le tamponner.

Ce bon de commande devra être envoyé à :

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La facture sera envoyé et à échéance vous pourrez faire le règlement par virement sur le compte indiqué à la commande, le numéro de commande devra être stipulé obligatoirement.

Envoyez ces documents à l’adresse :

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Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d’AGRIBESTONLINE.comjusqu'à l'encaissement complet du prix par AGRIBESTONLINE

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, AGRIBESTONLINE.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

Informations produits

AGRIBESTONLINE.com attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.

Les produits vendus par AGRIBESTONLINE.com ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.

AGRIBESTONLINE.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule ou une machine agricole.

Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.

Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.

AGRIBESTONLINE.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Disponibilité

AGRIBESTONLINE.com honorera les commandes reçues dans la limite des stocks de nos différents dépôts et fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, AGRIBESTONLINE.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Livraison

Les produits achetés sur AGRIBESTONLINE.com sont livrable en France métropolitaine (Corse comprise), Outre-mer et International. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société AGRIBESTONLINE.com.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

AGRIBESTONLINE.com aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

AGRIBESTONLINE.com s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

AGRIBESTONLINE.com s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande.

AGRIBESTONLINE.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison, en cas d’intempéries, de catastrophes naturelles, de grèves des transporteurs, ainsi que pour tous les cas de force majeur.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 15 à 20 jours suivant la période). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). En cas d’anomalie, il faudra faire des réserves et les confirmer dans les trois jours qui suivent auprès du transporteur et faire passer une copie de courrier à l’adresse suivante :

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Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas de délai de rigueur.

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi).

Certains produits (classés à risques) comme les batteries, lubrifiants, les vitres, aérosols ou la carrosserie nécessitent des transporteurs spécialisés et de ce fait les délais de livraison peuvent être plus longs.

Pour ce genre d’articles merci de prendre contact directement avec nous pour trouver une solution et un tarif adapté.

Droit de rétractation

Légalement, le délai de rétractation est fixé à 14 jours.

Certains professionnels peuvent user de leur droit de rétractation sous certaines conditions :

L’article L.121-16-1 du Code de la Consommation dit qu’il est :

« Applicable aux relations entre consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq. »

Suivant les dispositions de l’article L.121-21 et suivant du Code de la Consommation:

« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. »

Les frais de port « aller », étant facturés de manière forfaitaire par AGRIBESTONLINE.com conformément à l’avis de l’Administration, en cas de renvoi d’une partie seulement de la commande, aucun frais de port n’est dû par AGRIBESTONLINE.com. (Ce compris les frais de port « aller »).

Les produits retournés doivent impérativement parvenir à la société AGRIBESTONLINE en parfait état de commercialisation, sous blister ou emballage d’origine, sans traces de montage.

Formalités et procédure de retour des produits

Dans le cadre du droit de rétractation, le produit retourné doit parvenir à la société AGRIBESTONLINE

à l’adresse ci-dessous, avant l’échéance du délai de retour soit 14 jours à compter de la date de livraison.

AGRIBESTONLINE.cominforme tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation.

AGRIBESTONLINE.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (illustrées sous l’onglet retour de commande) :

•Le client doit informer du motif de retour et attendre l’accord d’AGRIBESTONLINE.com par retour de mail qui indiquera les modalités de retour.

•Imprimer le Bon de retour que la société AGRIBESTONLINE vous aura transmis, le compléter, le signer et le mettre dans le colis

•Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d’origine dans le meilleur état possible.

•Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine :

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Dans le cadre de l’exercice d’une garantie, le retour doit intervenir dans les délais posés par la loi et rappelés à l’article « Garanties et service après-vente (SAV) » des CGV.

Le client peut également souscrire une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur), pour cela merci de prendre contact avec nos services avant de passer commande.

Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par AGRIBESTONLINE.com bénéficient :

• de la garantie légale

• de la garantie légale des vices cachés

• de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables (ampoules, balais, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).

• l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.

• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

Dans tous les cas, AGRIBESTONLINE.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

AGRIBESTONLINE
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Z.I. Jean MALEZE
47240 CASTELCULIER

Ou

sav@agribestonline.com

Dans le délai de trente jours de la livraison.

Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

AGRIBESTONLINE.com, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

AGRIBESTONLINE.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement de force majeure (telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondation ou incendies.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, AGRIBESTONLINE.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité de l’acheteur. L'impossibilité totale d'un produit ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AGRIBESTONLINE.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation sous l'article 8.

La société AGRIBESTONLINE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site AGRIBESTONLINE.com.

En cas de litige, les tribunaux d’Agen (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

En cas de litige sur la garantie d’un produit, les parties s’engagent à trouver une solution à l’amiable avant de de déclencher toute action en justice.

Les produits perdront toute garantie quand la panne résulte d’une mauvaise utilisation par l’acheteur, d’une maltraitante quelconque

Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD

Voir annexe.

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Dernière mise à jour le 26 Novembre 2019.